La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Une exemption de 25 000$ sera appliqué sur la valeur de l'immeuble imposable. Nouvelle taxe scolaire. Donc, pour le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, le taux de taxe scolaire 2020-2021 est de 0,1054 $ du 100 $ d’évaluation. Dans l’ensemble du Québec, le taux de taxe scolaire applicable de juillet 2020 à juin 2021 sera ainsi fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Les comptes de taxe scolaire augmenteront en moyenne de 73 $ à la commission scolaire des Premières Seigneuries (CSDPS), et de 46 $ à la commission scolaire des Navigateurs (CSDN). Heures d’ouverture : 8 h – 12 h / 13 h – 16 h. Nous écrire 500, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2P 1E7. Secteur de la taxe scolaire Téléphone : 418 686-4050 Télécopieur : 418 686-4042 Courriel : taxe@cscapitale.qc.ca Veuillez noter que votre compte sera inactivé après 5 tentatives infructueuses. Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. Le compte de taxe scolaire est payable par Internet, dans la plupart des institutions financières, et par la poste. Plusieurs renseignements concernant la taxe scolaire peuvent être obtenus sous l’onglet « Foire aux questions ». Pour l'année scolaire 2018-2019, 2019-2020 ainsi que 2020-2021, la façon dont la taxe scolaire est calculé à changée. Coordonnées des services administratifs du CSSDN. Le commission scolaire des Navigateurs (CSDN) ... une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différentes commissions scolaires, jusqu'à ce qu'un taux plancher, fixé pour. 1860, 1 re Rue Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : 418 839-0500. Calendrier scolaire – Éducation des adultes – formation professionnelle 2021-2022 Calendriers scolaires 2020-2021 Calendriers – préscolaire, primaire et secondaire Ces augmentations seront en vigueur dès le 1er juillet. Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et les établissements scolaires. *Veuillez noter que le Centre de services scolaire ne transmet aucune sollicitation ou offre promotionnelle à ses établissements via les adresses courriel. Elles étaient annoncées, il ne restait plus qu'à les chiffrer. *** IMPORTANT*** Aucune facture, ayant un solde à zéro, vous sera acheminée si la valeur de l'immeuble est en deçà de 25 000$ (Loi 166-Exonération de taxe sur les … La taxe scolaire Nous joindre. Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires. Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles. Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 : par courriel à taxe.scolaire@csdps.qc.ca; Service à la clientèle de la taxe scolaire Téléphone : 514 384-5034 Télécopieur : 514 384-1988
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